Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
La P'etite Scierie
Statut : SASU
Adresse : 5 rue Marguerite Aumerle, ZAC du chemin Herbu, Bat A lot 11 - 95340 Persan
SIRET : 104 333 950 - RCS Pontoise
Email : lapetitescierie95@gmail.com
Téléphone : 07 68 51 03 62
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés par La Petite Scierie, notamment le bois de chauffage, les granulés de bois et produits associés, via le site internet.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos sont non contractuelles.
Le bois étant un produit naturel, des variations peuvent exister (forme, taille, couleur, taux d’humidité).
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La Petite Scierie se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou d’informations incomplètes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La Petite Scierie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé. La commande est validée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées selon les zones définies sur le site.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Conditions d’accès
Le client doit garantir un accès facile au lieu de livraison (route praticable, accès camion, etc.). En cas d’accès impossible ou non signalé, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
8. Réception de la commande
Le client doit vérifier la marchandise lors de la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement, au moment de la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou livrés en vrac.
10. Responsabilité
La Petite Scierie ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Force majeure
La responsabilité de La Petite Scierie ne pourra être engagée en cas d’événements exceptionnels (intempéries, grèves, etc.) impactant la livraison.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles restent confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.
14. Acceptation
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet Lapetitescierie95.fr est édité par :
La P'etite Scierie
Statut : SASU
Nom du responsable : Maëva DUPAIN
Adresse : 5 rue Marguerite Aumerle, ZAC du chemin Herbu, Bat A lot 11 - 95340 Persan
SIRET : 104 333 950 - RCS Pontoise
Email : lapetitescierie95@gmail.com
Téléphone : 07 68 51 03 62
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webador
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site : https://www.webador.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, etc.) est la propriété exclusive de La Petite Scierie, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
La Petite Scierie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande : lapetitescierie95@gmail.com
6. Cookies
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7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.